Conditions générales de prestation

Avertissement

[Document type à faire valider par votre expert-comptable ou un avocat avant publication.]

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement et de mise en ligne de sites web et de logiciels réalisées par SOFTIWEB pour ses clients professionnels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. [Modalités : acompte de …% à la commande, solde à la livraison, délai de paiement de … jours.] Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Réalisation et livraison

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client (textes, visuels, accès). La livraison est constatée par la mise en ligne ou la remise des livrables.

Propriété

Le transfert des droits d'exploitation sur les livrables intervient au paiement complet du prix. SOFTIWEB conserve la propriété de ses outils, composants et méthodes génériques.

Responsabilité

SOFTIWEB est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de SOFTIWEB.